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Les principaux dispositifs de défiscalisation concernent l’investissement immobilier locatif. Il s’agit donc d’opérations patrimoniales à long terme ayant pour objectifs principaux la constitution d’un patrimoine ou la retraite.
L’avantage fiscal et le montage financier vont permettre d’en améliorer, de façon significative, le rendement, à la condition de savoir en éviter les pièges.
Les principaux dispositifs de défiscalisation, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées, sont :
- Lois Scellier :
Réduction d’impôts de 25 % de la valeur du bien étalée sur 9 ans
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- Lois Robien recentré et Borloo :
Déduction jusqu’à 10 700 € par an du revenu imposable
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- Loi Demessine ou « RTC en ZRR »
Réduction jusqu’à 25 000 € d’impôts
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- Loi Girardin
Réduction d’impôts, plafonnée à 40 000 euros, jusqu’à 60% de la valeur du bien
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- Loi Malraux
Réduction d’impôts de 30 à 40 % des travaux de réhabilitation plafonnés à 100 000 euros par an
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- Régime des monuments historiques
Déduction des travaux de réhabilitation des revenus imposables sans limitation y compris les intérêts d’emprunts
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- Le statut de loueur en meublé non professionnel LMNP
Réduction d’impôts de 25% et récupération de la TVA sur l’acquisition d’un bien dans une résidence avec services
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- Le statut de loueur en meublé professionnel LMP
Imputation du déficit sur le revenu global
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