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Les principaux dispositifs de défiscalisation concernent l’investissement immobilier locatif. Il s’agit donc d’opérations patrimoniales à long terme ayant pour objectifs principaux la constitution d’un patrimoine ou la retraite.
L’avantage fiscal et le montage financier vont permettre d’en améliorer, de façon significative, le rendement, à la condition de savoir en éviter les pièges.
Les principaux dispositifs de défiscalisation, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées, sont :
- Lois Scellier :
Réduction d'impôts de 13% de la valeur du bien étalée sur 9 ans, plus 5% par période de 3 ans en Scellier intermédiaire
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- Loi Scellier BBC :
Réduction d'impôts de 22% de la valeur du bien étalée sur 9 ans, plus 5% par période de 3 ans en Scellier intermédiaire
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- Loi Scellier Outre-Mer
Réduction d'impôts de 36% de la valeur du bien étalée sur 9 ans
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- Loi Girardin
Réduction d'impôts de 27% de la valeur du bien étalée sur 5 ans, plafonnée à 36 000 euros par an
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- Loi Malraux
Réduction d'impôts de 27 % à 36% des travaux de réhabilitation plafonnés à 100 000 euros par an
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- Régime des monuments historiques
Déduction des travaux de réhabilitation des revenus imposables sans limitation y compris les intérêts d'emprunts
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- Le statut de loueur en meublé non professionnel LMNP Bouvard
Réduction d'impôts de 18% étalée sur 9 ans et récupération de la TVA sur l'acquisition d'un bien dans une résidence avec services
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- Le statut de loueur en meublé professionnel LMP
Imputation du déficit sur le revenu global
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